TPED a le plaisir d’annoncer la publication d’un document de recherche couvrant un cadre économiquement sain et bénéfique pour la sélection et l’ajustement de comparables étrangers, particulièrement pertinent dans les pays émergents et en développement manquant de comparables.
Le président de TPED, Sébastien Gonnet, a fait une présentation sur le manque de comparables en Afrique. Il a présenté un cadre analytique pour sélectionner des comparables étrangers en l’absence de comparables nationaux. Dans ce processus, le risque pays est un facteur clé de comparabilité et la proposition implique la sélection de comparables dans des pays ayant des profils de risque (et des coûts du capital) similaires, en fonction de la notation du pays. La conférence a également été l’occasion d’annoncer la publication en décembre 2019 des travaux de recherche de TPED sur le sujet. Le document est une réponse à l’appel à plus de recherches économiques sur le sujet par la Plateforme de coopération fiscale (FMI, OCDE, ONU, Banque Mondiale).
Les défis fiscaux de la numérisation de l’économie ont été identifiés comme l’un des principaux domaines d’intervention du plan d’action BEPS.
À la lumière des grands enjeux et de la nécessité d’une direction claire, le Secrétariat de l’OCDE a élaboré une «approche unifiée», décrite dans le document intitulé «Proposition du secrétariat pour une approche unifiée au titre du premier pilier».
TPED accueille de nouveaux membres issus des secteurs du conseil : Marta Milewska, partenaire de PWC à Mexico, Clive Jie-A-Joen, conseiller de Simmons et Simmons à Amsterdam, Michael Hewson, directeur de Graphene Economists.
TPED a été invité à prendre la parole lors du 5ème Symposium sur la Fiscalité Africaine organisé par l’IBFD – Tendances de la fiscalité internationale : une perspective africaine, au Cap, en Afrique du Sud.
Le président de la TPED, Sébastien Gonnet, a présenté sur le sujet « La recherche périlleuse de comparables en Afrique – une proposition de processus ». La présentation de M. Gonnet s’est déroulée dans le cadre d’un panel sur les prix de transfert animé par Emily Muyaa.
TPED, en partenariat avec taxsutra.com, lance un projet de recherche intitulé « Analyse selon une Perspective de Comparabilité, les Marges Observées en Inde ».
TPED a été invité à prendre la parole au Centre des prix de transfert de l’Institut de droit fiscal de WU – Université d’économie et de commerce de Vienne.
TPED a été invité à présenter lors du 4ème symposium sur la fiscalité africaine organisé par l’IBFD– Tendances de la fiscalité internationale : une perspective africaine, à Mombasa, au Kenya. Le président de TPED, Sébastien Gonnet, a fait une présentation sur les prix de transfert en Afrique, lors d’un panel dédié aux prix de transfert, présidée par Emily Muyaa. Sa présentation portait sur « La Recherche Périlleuse des Comparables en Afrique ». La présentation visait à évaluer les différentes options à la disposition des autorités fiscales et des contribuables pour faire face au manque de comparables en Afrique. Faisant suite aux travaux de la Plate-forme de coopération en matière fiscale (FMI, OCDE, ONU, GBM), M. Gonnet a évoqué deux options pour établir des marges de pleine concurrence en Afrique :
TPED et Matthias Petutschnig, professeur associé de WU (Université d’Économie et des Affaires de Vienne) lancent le «Projet de Recherche sur la Comparabilité (2018-2019)». Le projet vise à identifier des solutions pour faire face au manque de comparables dans les économies émergentes et les pays en développement.
La Plate-forme pour la coopération en matière de fiscalité (FMI, OCDE, ONU, GBM) a souligné que l’absence de comparables nationaux était l’un des principaux obstacles à l’application du principe de pleine concurrence dans les économies émergentes et les pays en développement. Dans leur boîte à outils permettant de résoudre les difficultés d’accès aux données comparables pour les analyses de prix de transfert, les organismes multilatéraux préconisent des recherches économiques supplémentaires, notamment dans le domaine des ajustements de comparabilité.
TPED a publié des commentaires après la publication par La plate-forme de collaboration sur la fiscalité du document sur la taxation des transferts indirects offshore.
La plate-forme de collaboration en matière de fiscalité est un effort commun lancé en avril 2016 par le Fonds Monétaire International (FMI), l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), les Nations Unies (ONU) et le Groupe de la Banque Mondiale (GBM). La plate-forme est conçue pour intensifier la coopération entre ces Organisations Internationales (OI) sur les questions fiscales.
