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Notre Mission

Transfer Pricing Economists for Development (TPED) est une organisation à but non lucratif basée à Paris qui vise à promouvoir le partage et le rôle de l’analyse économique en matière de prix de transfert, notamment dans les pays émergents et en développement.

Assumer, en tant qu’économistes en prix de transfert, notre responsabilité sociale
Encourager la coopération public-privé et non l’opposition
Fournir des avis et des conseils objectifs et indépendants

Les pays émergents et en développement sont de plus en plus préoccupés par le sujet des prix de transfert et adoptent un nombre croissant de réglementations en la matière, avec le soutien des organisations internationales et multilatérales (ONU, OCDE, Banque mondiale, FMI, etc.).

Ces organisations internationales sont des contributeurs clés au renforcement des capacités et à l’élaboration de règlementations sur les prix de transfert à travers le monde. Notre mission est de compléter et d’appuyer leurs initiatives en fournissant une expertise économique.

Nous pensons qu’une meilleure connaissance de l’économie et l’accès à des outils économiques appropriés pour ces pays devraient :

Améliorer la communication entre les administrations fiscales locales et les entreprises multinationales, car toutes les parties devraient bénéficier de discussions techniques de meilleure qualité sur les prix de transfert
Améliorer la conformité et les comportements des contribuables, et contribuer au renforcement de l’État
Permettre une collecte plus sécurisée des recettes dans le cadre des contrôle de prix de transfert dans les cas où l’analyse économique est utilisée – en particulier si les initiatives sont coordonnées avec les programmes internationaux existants
Décourager certains pays de s’éloigner du principe de pleine concurrence en leur permettant de voir la possibilité et les avantages d’appliquer l’analyse économique pour mettre en œuvre le principe de pleine concurrence.

Contenu et outils : développement et mise en œuvre

Identifier les problèmes spécifiques rencontrés par les pays émergents et en développement en matière de prix de transfert et lancer, éditer et publier des études économiques sur ces sujets
Aider au développement d’outils pour la mise en œuvre pratique des conclusions des études économiques publiées
Promouvoir les résultats et les outils économiques de TPED et aider à leur mise en œuvre, en participant à des conférences, des ateliers et des réunions avec les gouvernements et les administrations fiscales des économies émergentes et des pays en développement

Certains sujets ont déjà été identifiés :

Faire face au manque de comparables
Comprendre où les pays se positionnent dans les chaînes de valeur mondiales complexes pour les industries concernées
Adresser des avantages de localisation (« Location Specific Advantages ») dans ces pays.

Missions d’assistance technique ad hoc axées sur les aspects économiques des prix de transfert :

Expertise dans des cas spécifiques
Support d’arbitrage et conseils pour la résolution de conflits
Assistance technique aux réformes