Commentaires de TPED sur
la conception du Montant B de l’OCDE
pour simplifier les règles de prix de transfert
Au travers de ses membres – Sébastien Gonnet, Michael Hewson, Andréa Leho, Philippe Paumier et Bert Steens – TPED a soumis des commentaires en réponse à la consultation publique de l’OCDE sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert.