Analyser du Point de Vue de la Comparabilité
les Marges Observées en Inde

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TPED, en partenariat avec taxsutra.com, lance un projet de recherche intitulé “Analyse selon une Perspective de Comparabilité, les Marges Observées en Inde”.

Taxsutra.com est un site web d’informations qui fournit en temps réel aux fiscalistes des mises à jour et des analyses de toutes les décisions et informations relatives à l’impôt en Inde, aux niveaux national et international.

Ce projet s’inscrit dans le cadre du Projet de Recherche sur la Comparabilité entrepris par la TPED en 2018.

Il y a une attention mondiale sur les marges élevées observées en Inde auprès des autorités compétentes relatives aux services offshore (recherche et développement, informatique, gestion des connaissances, frais de services techniques, etc.). L’Inde, en tant que chef de file mondial de la délocalisation des activités d’externalisation, est un pays essentiel en matière de prix de transfert pour les multinationales. Par ailleurs, l’Inde est de plus en plus considérée comme un point de référence pour les pays en développement, du Kenya à l’Indonésie, qui considèrent la situation indienne (notamment économique) comme plus comparable à leur situation.

L’objectif du projet est d’analyser les marges relativement élevées utilisées en Inde en matière de prix de transfert à l’aide de bases de données indiennes afin de déterminer dans quelle mesure celles-ci peuvent être expliquées par les analyses traditionnelles de comparabilité de l’OCDE et s’il est possible de les réconcilier ces marges avec les niveaux de marge observés ailleurs dans le monde (le cas échéant à l’aide des techniques d’ajustements). Les résultats de cette étude seront certainement utiles pour les pays en développement et contribueront aux recherches actuellement menées par les pays de l’ONU et les pays africains pour créer des safe-harbor qui aient du sens du point de vue technique, et faciles d’utilisation pour les administrations fiscales.

Le projet implique les membres de TPED suivants : Sam, Emily, Robert-Jan et Sébastien.