TPED et Matthias Petutschnig, professeur associé de WU (Université d’Économie et des Affaires de Vienne) lancent le «Projet de Recherche sur la Comparabilité (2018-2019)». Le projet vise à identifier des solutions pour faire face au manque de comparables dans les économies émergentes et les pays en développement.
La Plate-forme pour la coopération en matière de fiscalité (FMI, OCDE, ONU, GBM) a souligné que l’absence de comparables nationaux était l’un des principaux obstacles à l’application du principe de pleine concurrence dans les économies émergentes et les pays en développement. Dans leur boîte à outils permettant de résoudre les difficultés d’accès aux données comparables pour les analyses de prix de transfert, les organismes multilatéraux préconisent des recherches économiques supplémentaires, notamment dans le domaine des ajustements de comparabilité.
Le projet de recherche sur la comparabilité a été lancé dans ce contexte et vise à identifier des solutions économiquement correctes et pratiques/faciles à mettre en œuvre. Il contient trois phases :
- La phase 1 est la publication d’une revue de la littérature complète sur les ajustements de comparabilité (été 2018),
- La phase 2 comprend la préparation d’études de cas spécifiques, l’application d’ajustements de comparabilité et la publication des conclusions des cas. (fin 2018)
- La phase 3 couvre les conclusions finales sur la faisabilité sur le sujet (2019).
Le projet de recherche sur la comparabilité comprend des présentations à des conférences, des séminaires, des ateliers ainsi que divers débats/échanges avec les parties prenantes (autorités fiscales, institutions multilatérales, entreprises).
Le projet implique Matthias Petutschnig et Stéphanie Chroustovsky, de WU ; Sébastien Gonnet, Ednaldo Silva, Martin Zagler, Emily Muyaa, Bert Steens, Romero J.S. Tavares et Christof Beuselinck de TPED.