Cadre proposé pour la sélection et
l’ajustement de comparables étrangers

Cadre et documents empiriques
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TPED a le plaisir d’annoncer la publication d’un document de recherche couvrant un cadre économiquement sain et bénéfique pour la sélection et l’ajustement de comparables étrangers, particulièrement pertinent dans les pays émergents et en développement manquant de comparables.

Les professeurs Dr. Bert Steens, Dr. Christof Beuselinck et Dr. Matthis Pettutshnig et, Sébastien Gonnet, Président de TPED proposent un cadre analytique, qui repose sur la sélection de sociétés comparables étrangères et l’utilisation d’ajustements au titre du risque pays, quand cela est pertinent. Cette proposition repose sur les résultats d’analyses empiriques et tests statistiques conduits en partenariat avec la société TP Qube, spécialisée en modèles statistiques. Le cadre proposé par TPED positionne le profil de risque du pays de la société comparable (évalué sur la base de la note souveraine du pays) avant sa localisation géographique. Cela remet en cause la pratique actuelle en matière de prix de transfert consistant à sélectionner des pays proches géographiquement et ignorer le profil de risque des pays.

À un moment où la mobilisation des revenus est une priorité du développement et essentielle pour financer les investissements en capital humain et en infrastructures, l’application de ce cadre devrait profiter aux administrations fiscales, dotées d’une approche économiquement rationnelle pour revoir les arrangements en matière de prix de transfert des multinationales. Avec l’approche proposée, les multinationales devraient également bénéficier d’une plus grande objectivité et d’une plus grande utilisation d’arguments économiques par les administrations fiscales.

L’étude de TPED a également révélé que la simplification en matière de prix de transfert – par exemple, des rendements fixes pour certaines activités «de base», comme l’a récemment suggéré l’OCDE – n’est pas hors de portée et que l’utilisation de larges échantillons de données de comparables pourraient bien fournir des indicateurs pertinents pour une estimation économiquement juste. Si de telles mesures simplifiées étaient adoptées au niveau international, il sera nécessaire de prendre en compte les risques inhérents des activités réalisées dans les régions les moins développées du monde, avec par exemple, des rémunérations de base supérieures à la moyenne, dans ces pays.
Dans leur Papier de Recherche, les auteurs expriment le souhait de s’engager avec « les parties prenantes du sujet prix de transfert dans les pays émergents et en voie de développement (par exemple des organisations internationales ou régionales) » pour approfondir le contenu du travail de recherche et évaluer l’impact de telles analyses.

Le document est disponible en anglais et en français.

Cette publication fait partie du projet de recherche sur la comparabilité du TPED (2018-2019), lancé début 2018.

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