TPED répond à l’appel à commentaires de l’OCDE

"Proposition du Secrétariat pour une approche unifiée au titre du premier pilier"
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Les défis fiscaux de la numérisation de l’économie ont été identifiés comme l’un des principaux domaines d’intervention du plan d’action BEPS.

À la lumière des grands enjeux et de la nécessité d’une direction claire, le Secrétariat de l’OCDE a élaboré une «approche unifiée», décrite dans le document intitulé «Proposition du secrétariat pour une approche unifiée au titre du premier pilier».

L’approche proposée consiste en un mécanisme de répartition des bénéfices à trois niveaux, comme suit :

  • Montant A – une part du bénéfice résiduel réputé attribuée aux juridictions où se trouvent les marchés, selon une formule, ce qui correspond à un nouveau droit d’imposition ;
  • Montant B – une rémunération fixe pour les fonctions de marketing et de distribution de base exercées sur le marché ; et
  • Montant C – des mécanismes de prévention et de règlement des différends contraignants et efficaces relatifs à tous les éléments de la proposition, y compris tout profit supplémentaire lorsque les fonctions dans le pays dépassent l’activité de base indemnisée au titre du montant B.

À TPED, nous voyons un lien direct entre les recherches que nous menons actuellement dans le cadre du Projet de Recherche sur la Comparabilité de TPED et la question 6.b posée par le Secrétariat, demandant un avis sur la conception et la détermination du montant B: “Compte tenu du grand nombre de litiges en matière fiscale relatifs aux fonctions de distribution, le montant B de «l’approche unifiée» cherche à explorer la possibilité d’utiliser des rémunérations fixes reflétant une activité de base supposée. Quels défis et opportunités cette approche offre-t-elle en termes de simplification et de prévention du règlement des litiges? En particulier, veuillez prendre en compte tous les aspects de la conception et les pratiques nationales existantes qui pourraient éclairer la conception du montant B, y compris […] une détermination du montant du retour (par exemple, un pourcentage fixe unique; un pourcentage fixe variant par secteur et/ou région ou une autre méthode convenue)“.

Notre réponse à l’appel à commentaires de l’OCDE vise à aider le Secrétariat à déterminer la question de recherche à définir et à laquelle il faut répondre, aux fins de la conception et de la détermination du montant B. Notre réponse commence par ce qui, selon nous, devraient être les principes et hypothèses de base préalables la conception et de la détermination du montant B. Nous proposons ensuite une question de recherche et suggérons ensuite une procédure, comprenant des tests statistiques sur des données empiriques, pour répondre à la question de recherche.

Les auteurs de la réponse au nom de TPED sont : Sébastien, Bert, Christof, Matthias.