Dans le cadre du Programme d’Appui à la Gestion Publique, le Burkina Faso a souhaité renforcer la capacité des agents de son administration fiscale dans la détection et le traitement des abus des membres de groupes multinationaux.
Le projet consiste à conduire des travaux de recherche sur le sujet des “safe harbors”. Plus précisément, le projet va tester le potentiel d’application des safe harbors et les limites de ces instruments, notamment par rapport au principe de pleine concurrence.
TPED accueille de nouveaux membres du secteur du conseil : Philippe Paumier, fondateur de Vector TP, à Paris et Cédric Mahéo, Directeur Prix de Transfert chez CMS Francis Lefebvre Maroc, à Casablanca.
L’Assemblée Générale de TPED (réservée aux membres) s’est tenue à Vienne, la veille de la conférence globale sur les prix de transfert, organisée par l’institut sur la fiscalité et les prix de transfert de WU – l’université de Vienne d’Economie et de Business. Les activités...
Le cours a été délivré dans le cadre de la 6eme conférence fiscale de l’Union des Ordres Fiscaux de l’Afrique de l’OUEST (UDOFOA/WAUTI).
Oliver Treidler, expert prix de transfert, a publié des commentaires détaillés sur le document de recherche de TPED sur les comparables [hyperlink] sur MNE Tax.
TPED a le plaisir d’annoncer la publication d’un document de recherche couvrant un cadre économiquement sain et bénéfique pour la sélection et l’ajustement de comparables étrangers, particulièrement pertinent dans les pays émergents et en développement manquant de comparables.
Le président de TPED, Sébastien Gonnet, a fait une présentation sur le manque de comparables en Afrique. Il a présenté un cadre analytique pour sélectionner des comparables étrangers en l’absence de comparables nationaux. Dans ce processus, le risque pays est un facteur clé de comparabilité et la proposition implique la sélection de comparables dans des pays ayant des profils de risque (et des coûts du capital) similaires, en fonction de la notation du pays. La conférence a également été l’occasion d’annoncer la publication en décembre 2019 des travaux de recherche de TPED sur le sujet. Le document est une réponse à l’appel à plus de recherches économiques sur le sujet par la Plateforme de coopération fiscale (FMI, OCDE, ONU, Banque Mondiale).
Les défis fiscaux de la numérisation de l’économie ont été identifiés comme l’un des principaux domaines d’intervention du plan d’action BEPS.
À la lumière des grands enjeux et de la nécessité d’une direction claire, le Secrétariat de l’OCDE a élaboré une «approche unifiée», décrite dans le document intitulé «Proposition du secrétariat pour une approche unifiée au titre du premier pilier».
Nous pensons qu'une version française de tped.eu sera particulièrement utile, notamment dans les pays africains francophones, qui souscrivent de plus en plus aux réglementations en matière de prix de transfert. Pour rappel, les pays africains francophones suivants ont une législation sur les prix de transfert...