Le projet consiste à conduire des travaux de recherche sur le sujet des “safe harbors”. Plus précisément, le projet va tester le potentiel d’application des safe harbors et les limites de ces instruments, notamment par rapport au principe de pleine concurrence.
L’objectif du projet est de confirmer dans quelle mesure ces instruments sont compatibles avec le principe de pleine concurrence en théorie et en pratique ; et dans quelle mesure une application plus large des safe harbors est souhaitable pour les pays émergents et en voie de développement, et si ces instruments sont mêmes souhaitables dans les économies plus développées.
Dans le cadre du projet nous évaluerons si des pratiques actuelles ou alternatives en matière de safe harbors, compatibles avec le principe de pleine concurrence, pourraient servir à limiter les litiges en matière de prix de transfert, limiter les incertitudes et réduire les coûts de compliance, tout en évitant la double-imposition et l’évasion fiscale.
Le projet complète le travail des grandes institutions internationales sur le sujet, l’OCDE (section E du Chapitre 4 sur les safe harbors au sein des Principes Directeurs de l’OCDE) ou les Nations Unies (plus précisément le comité sur les prix de transfert qui contribue à la rédaction du Manuel des Nations Unies sur les Prix de Transfert).
Le projet sur les safe harbors a pour objectif d’identifier des solutions théoriquement justes, correctes économiquement, pratiques et faciles à gérer.
Il comprend deux phases :
- La première phase consiste en la préparation et la publication d’une étude de littérature couvrant principalement les aspects économiques du sujet et les principales réglementations en la matière dans le monde entier (Décembre 2020).
- La seconde phase consiste en la préparation et publication d’une étude de cas testant l’application pratique des méthodes existantes, et identifiant des alternatives. Ces alternatives (innovantes) auraient idéalement l’avantage de produire des résultats plus pertinents, plus faciles à gérer, susceptibles de réduire l’incertitude, et en ligne avec le principe de pleine concurrence (Décembre 2021).
Le projet Safe Harbors inclut des publications, des présentations à des conférences, des séminaires, des ateliers et un certain nombre de discussions/échanges avec l’ensemble des parties concernées (autorités fiscales, organisations internationales, sociétés multinationales, académiques et consultants).
Le projet Safe Harbors repose sur une coopération entre TPED et des académiques du Centre Fiscal de l’université INSPER, une université de premier plan spécialisée dans l’économie, à São Paulo, Brésil. L’équipe de recherche inclut Prof. Dr. Romero J.S. Tavares, Ph.D. (représentant INSPER et TPED); Dr. Pedro Schoueri, Ph.D. (INSPER); et Dr. Marta Milewska, Ph.D., Michael Hewson, Philippe Paumier et Sébastien Gonnet (TPED).