Domaines de recherche

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TPED a été invité à présenter lors du 4ème symposium sur la fiscalité africaine organisé par l’IBFD– Tendances de la fiscalité internationale : une perspective africaine, à Mombasa, au Kenya. Le président de TPED, Sébastien Gonnet, a fait une présentation sur les prix de transfert en Afrique, lors d’un panel dédié aux prix de transfert, présidée par Emily Muyaa. Sa présentation portait sur « La Recherche Périlleuse des Comparables en Afrique ». La présentation visait à évaluer les différentes options à la disposition des autorités fiscales et des contribuables pour faire face au manque de comparables en Afrique. Faisant suite aux travaux de la Plate-forme de coopération en matière fiscale (FMI, OCDE, ONU, GBM), M. Gonnet a évoqué deux options pour établir des marges de pleine concurrence en Afrique :

  • Option n° 1 : Tirer parti des informations financières disponibles sur le marché intérieur national ;
  • Option n° 2 : Définir des ajustements économiquement valables aux comparables non locaux/étrangers.

TPED et Matthias Petutschnig, professeur associé de WU (Université d’Économie et des Affaires de Vienne) lancent le «Projet de Recherche sur la Comparabilité (2018-2019)». Le projet vise à identifier des solutions pour faire face au manque de comparables dans les économies émergentes et les pays en développement.

La Plate-forme pour la coopération en matière de fiscalité (FMI, OCDE, ONU, GBM) a souligné que l’absence de comparables nationaux était l’un des principaux obstacles à l’application du principe de pleine concurrence dans les économies émergentes et les pays en développement. Dans leur boîte à outils permettant de résoudre les difficultés d’accès aux données comparables pour les analyses de prix de transfert, les organismes multilatéraux préconisent des recherches économiques supplémentaires, notamment dans le domaine des ajustements de comparabilité.