TPED fournit son expertise prix de transfert
à un pays de l’Union Européenne

TPED / Assistance Technique  / TPED fournit son expertise prix de transfert à un pays de l’Union Européenne

TPED a été sélectionné par la direction générale de l’appui aux réformes structurelles (DG REFORM) de la Commission Européenne au titre du projet suivant : assistance d’expert au titre du renforcement du cadre législatif en matière de prix de transfert pour un pays membre de l’Union Européenne (UE).

DG REFORM aide les pays de l’UE à élaborer et à mettre en œuvre des réformes structurelles, dans le cadre de leurs efforts visant à soutenir la création d’emplois et une croissance durable.

Le projet a été réalisé grâce au financement de l’UE, par le biais de son programme d’appui aux réformes structurelles et en coopération avec DG Reform.

Le projet a été conduit par les membres TPED suivant : Sébastien Gonnet, son Président, et Clive Jie-A-Joen, accompagné par Dr. Jérôme Monsenego, professeur en fiscalité internationale de l’Université de Stockholm. Dans le cadre du projet, ont été émis des commentaires et des recommandations sur certains aspects des réformes en cours de conception, notamment sur le cadre général des prix de transfert, les obligations en matière de documentation prix de transfert et le programme d’Accord Préalable sur les Prix. Des discussions et présentations ont également eu lieu au titre des réformes OCDE sur la taxation de l’économie numérique.