mars 2023
Au travers de ses membres – Sébastien Gonnet, Michael Hewson, Andréa Leho, Philippe Paumier et Bert Steens – TPED a soumis des commentaires en réponse à la consultation publique de l’OCDE sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert.
Suivre le lien pour accéder à l’article de Bloomberg Tax qui résume les éléments de réponse : https://news.bloombergtax.com/daily-tax-report-international/pillar-one-amount-b-issues-for-emerging-and-developing-economies.