TPED a fourni des commentaires au rapport de l’OCDE suivant : “Reports on the Pillar One and Pillar Two Blueprints published on 12 October 2020”.
Le rapport OCDE reconnaît que le Montant B (“Amount B”) pourrait varier par “industrie et par région”. En extrapolant les résultats de nos études économiques, nous recommandons à l’OCDE de :
- Ajouter le risque pays comme un facteur de segmentation de Amount B ;
- Reconnaître que l’Amount B devrait être plus élevé dans les pays émergents/en voie de développement plus « risqués » que dans les pays développés moins “risqués” ;
- Déterminer l’Amount B, en l’absence de comparables locaux/régionaux, par référence à des comparables disponibles dans des pays de même niveau de risque dans lesquels les comparables disponibles ;
- De manière alternative, appliquer un ajustement au titre du risque pays, aux comparables situés dans des pays développés, dès lors que des comparables dans des pays émergents/en voie de développement ne sont pas disponibles.
Nos commentaires reposent sur le travail réalisé par TPED, en association avec des professeurs d’université, également membres de TPED : Prof. dr. Bert Steens, professeur à School of Business and Economics of Vrije Universiteit (VU) Amsterdam, Prof. Christof Beuselinck de IESEG School of Management and LEM France, et Prof. Matthias Petutschnig, de WU – Vienna University of Business and Economics. TPED a reçu un support de la société de modélisation et de statistiques TP qube.
