TPED a publié des commentaires après la publication par IGF/OCDE du projet de loi sur le coût caché des incitations fiscales dans le secteur minier (https://www.oecd.org/tax/beps/hidden-cost-of-tax-incentives-in-mining-draft-toolkit-oecd-igf.pdf).
Ce document a été préparé dans le cadre d’un programme de coopération entre l’OCDE et le Forum intergouvernemental sur les mines, les métaux, les minéraux et le développement durable, dans le cadre d’un effort plus vaste visant à relever certains des défis auxquels les pays en développement sont confrontés en tirant des revenus de leurs secteurs miniers. Il complète l’action de la plate-forme de collaboration sur la fiscalité visant à produire des boîtes à outils sur les problèmes fiscaux prioritaires des pays en développement.
Conformément à l’objectif de TPED, nos commentaires sont axés sur les aspects économiques du projet qui se distinguent des considérations d’ordre fiscal et juridique, mais à l’appui de celles-ci, qui ont été dûment prises en compte.
TPED a tout d’abord fourni des commentaires généraux sur le projet, puis plus spécifiquement sur deux points particuliers du document :
- Les raisons évoquées de ne pas accorder d’exemption d’impôts ;
- Le sujet des facturations de services de siège aux filiales de sociétés extractives en Afrique.
Les auteurs du document de TPED sont : Laurence Elong Mbassi, Giammarco Cottani et Sébastien Gonnet.
